Communauté française de Belgique,

Vu la nouvelle loi communale du 26 mai 1989 et notamment les articles 119 et 135 ; Considérant que dans un but de sécurité et de tranquillité dans le parc du Domaine de Mariemont et pour éviter qu’il y soit porté atteinte, il y a lieu d’en définir les règles d’accès et de protection ;

Art 1er : Le parc du Domaine de Mariemont est accessible au public (à l’exception des enfants non accompagnés de moins de 14 ans) à ses risques et périls. Il peut être temporairement fermé à la suite de circonstances imprévues (tempêtes, …) ou nécessaires à sa gestion

Art 2 : Nul, en dehors des préposés à sa surveillance et des personnes autorisées, n’est admis à se trouver dans le parc en dehors des heures d’ouverture.

Le parc est ouvert tous les jours à 8h toute l'année.

Il est fermé à :

• 18h de novembre à mars
• 19h d’avril à octobre ;

Art 3 : Le séjour y est interdit sous toutes ses formes (parking, tente, caravane, mobilhome…).

Art 4 : Il est interdit de s’y introduire avec des véhicules, des cycles motorisés ou non, quels qu’ils soient (sauf autorisation) ainsi qu’avec des engins à traction animale utilisés pour les loisirs, à l’exception des voitures d’invalides ou handicapés, des vélos d’enfants avec stabilisateurs et des véhicules nécessaires à la gestion et la surveillance du parc.

Art 5 : Il est interdit notamment :

• d’entrer avec des chiens (exception faite aux chiens accompagnant la police ou le personnel de surveillance ainsi qu’aux chiens d’aveugles) et autres animaux de compagnies ;
• de détruire, d’endommager la végétation, le mobilier, les sculptures et les constructions, les chemins et sentiers ;
• de grimper aux arbres ; de circuler à patins, à planches à roulettes ou à ski ;
• de se livrer à tout jeu pouvant troubler la quiétude des promeneurs ;  d’organiser des manifestations quelconques sans une autorisation préalable ;
• de s’écarter des chemins, à l’exception des pelouses, et de pénétrer dans les ruines ;
• de jeter, d’abandonner ou d’enterrer des détritus de quelque nature qu’ils soient, en dehors des poubelles installées à cet effet ;
• d’utiliser des récepteurs radio ou tout autre appareil sonore pouvant troubler la quiétude des lieux ;
• de colporter, d’installer ou d’exploiter les cantines, ou autres installations du genre en vue de la vente ou de la présentation de boissons, d’aliments ou autres objets ;
• d’être porteur d’armes de chasse, d’engins de capture, d’outils de coupe ou d’extraction ;
• d’enlever des plantes ou parties de plantes, et des produits de nature animale ou végétale ;
• d’allumer ou de porter du feu ;
• de pêcher, de nager dans les étangs ou de circuler sur ceux-ci lorsqu’ils sont gelés ;
• d’introduire toute espèce animale ou végétale, à quelque stade que ce soit de leur développement.

Art 6 : La capture, la poursuite ou toute intimidation quelconque d’animaux sont interdites, de même que l’usage d’appeaux.

Art 7 : Toute personne qui refuserait d’obtempérer aux injonctions d’une autorité compétente formulées sur base du présent règlement sera expulsée.

Art 8 : Toute infraction au présent règlement est punissable d’une amende.

Art 9 : Sans préjudice des compétences de la police fédérale, les infractions au présent règlement sont recherchées et constatées par les membres de la police locale ainsi que par le personnel assermenté de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne.

Art 10 : Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 2011.